Retard de paiement
L’École Artistique Nathalie Descôteaux se réserve le droit de facturer des intérêts de 10 $ par semaine pour tout retard de paiement.
Chèque retourné avec insuffisance de fond
Des frais de $ 20.00 devront être remboursés à l’École Artistique Nathalie Descôteaux.
Remboursement
Aucune reprise ou remboursement pour un cours manqué par le danseur.
Résiliation du contrat
Si vous désirez annuler votre inscription, vous devez obligatoirement compléter le formulaire de résiliation ci-joint et le transmettre par courriel à l’École Artistique Nathalie Descôteaux.
De par la signature du présent contrat, le client consent à se soumettre aux exigences de la loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., C. P-40.1, ARTICLES 190 À 196)
- le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire stipulé dans le contrat, et
- - à titre de pénalité́, la moins élevée des sommes suivantes: 50.00$ ou une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été́ fournis.
S’il y a annulation d’un ou plusieurs cours d’un membre de la famille, les rabais EAND applicables seront annulés et ne seront pas remboursés.
Les remboursements se feront selon le mode de paiement effectué (ex : paiement par carte de crédit == remboursement sur la même carte de crédit).
L’École Artistique Nathalie Descôteaux se réserve le droit de résilier un contrat pour manquement au code de vie ou dans un cas de force majeur (ex : Covid-19) et se soumettra aux exigences de la loi sur la protection du consommateur, tel que stipulé ci-haut pour le remboursement.